Permis de construire n° 08116315B0019 à Mazamet pour 75 m² de locaux, 16 rue de la Ferronnerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 08116315B0019
Demandeur
SCI BERFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116315B0019 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé 16 rue de la Ferronnerie. La demande émane de SCI BERFA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 455 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/05/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 64. Sur la même voie, rue de la Ferronnerie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 807 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 882 m² |
| Total | 807 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 807 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 882 m² |
| dont Entrepôt | 807 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 882 m² |
| Total locaux | 807 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERFA, dont l'adresse déclarée est à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI BERFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452420573
- SIRET
- 45242057300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de SCI BERFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116315B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Ferronnerie à Mazamet (81200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Ferronnerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.