Permis de construire à Mazamet pour 924 m² de locaux - 53 Rue De La Ferronnerie
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 21 juin 2021 · Dossier PC n° 08116321B0029 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08116321B0029, délivré le 21 juin 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 53 Rue De La Ferronnerie, Mazamet (81200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 56 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP90.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mazamet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 114 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 114 m² | 924 m² |
| Total | 810 m² | 114 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 114 m² | 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 189 m² | 58 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 487 m² |
| Entrepôts | 621 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 437 m² |
| Total locaux | 810 m² | 114 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 114 m² | 924 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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