Permis de construire Locaux N° 08116321B0029

Permis de construire à Mazamet pour 354 m² de locaux - 53 Rue De La Ferronnerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 08116321B0029

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE

Cette page présente le permis de construire n° 08116321B0029, délivré le 21 juin 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 53 Rue De La Ferronnerie, Mazamet (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 114 m² 240 m² 0 m² 240 m² 114 m² 924 m²
Total 810 m² 114 m² 240 m² 0 m² 240 m² 114 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 58 m² 240 m² 0 m² 0 m² 298 m² 487 m²
Entrepôt 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 437 m²
Total locaux 810 m² 114 m² 240 m² 0 m² 240 m² 114 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200092252
SIRET
20009225200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116321B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Ferronnerie, Mazamet (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116321B0029, instruit par la commune de Mazamet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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