Déclaration préalable n° 08116315B0078 à Mazamet pour 751 m² de logement et locaux, 7 rue Paulin Daure
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier DP n° 08116315B0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08116315B0078 a été accordée le 29 octobre 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 7 rue Paulin Daure.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 239 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 875 m². S'y ajoutent 512 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 343. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 751 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 751 m² parmi les 916 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Locaux | 916 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 751 m² | -239 m² | 677 m² |
| Total | 916 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Autres activités | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | -751 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | -751 m² | 165 m² |
| Total locaux | 916 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 751 m² | -239 m² | 677 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116315B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |