Permis de construire n° 0811631200047 à Mazamet pour 658 m² de locaux, rue de la Ferronnerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 0811631200047
Demandeur
LIBERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0811631200047 a été délivré le 12 avril 2013 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse rue de la Ferronnerie. LIBERTY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 806 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 39, AP 41. Sur la même voie, rue de la Ferronnerie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 187 m² à 1 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 845 m² |
| Total | 1 187 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 187 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 845 m² |
| dont Industrie | 1 187 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIBERTY, une société civile basée à Aiguefonde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LIBERTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494971252
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811631200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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