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Déclaration préalable Locaux N° 0811631500089

Déclaration préalable n° 0811631500089 à Mazamet pour 100 m² de locaux, 39 Bd Soult

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Bd Soult, à Mazamet (81200).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811631500089, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier DP n° 0811631500089

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 décembre 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811631500089 porte sur un projet situé 39 Bd Soult.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD227. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0811631500089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Bd Soult, à Mazamet (81200).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811631500089, déposé en mairie de Mazamet.

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PC n°08116315B0018 Logement Autorisé

11 Rue Des Pres

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 79 m² SDP

DP n°08116315B0078 Mixte Autorisé

7 Rue Paulin Daure

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

29 oct. 2015 751 m² SDP

PC n°08116315B0019 Locaux Commencé

16 Rue De La Ferronnerie

Mazamet (81200)

Extension sans transformation

12 nov. 2015 75 m² SDP SCI BERFA

PC n°08116315B0023 Locaux Terminé

26 Rue De Lagoutine

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

17 déc. 2015 224 m² SDP

PC n°08116315B0021 Locaux Autorisé

Rue De La Lauze

Mazamet (81200)

Extension sans transformation

07 janv. 2016 67 m² SDP COMMUNE DE MAZAMET

DP n°08116316B0024 Locaux Autorisé

Rue Galibert Pons

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16 avr. 2016 8 m² SDP COMMUNE DE MAZAMET

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