Permis de construire n° 08116315B0021 à Mazamet pour 67 m² de locaux, Rue De La Lauze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 08116315B0021
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116315B0021 porte sur un projet situé Rue De La Lauze. La demande émane de COMMUNE DE MAZAMET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 317 m² |
| Total | 250 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 317 m² |
| Total locaux | 250 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101632
- SIRET
- 21810163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZAMET (81209)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116315B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |