Permis de construire Locaux N° 08116319B0025

Permis de construire n° 08116319B0025 à Mazamet pour 35 m² de locaux, 1 rue de la Ferronnerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 08116319B0025

Demandeur

MAZAMET BOBINAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116319B0025 porte sur un projet situé 1 rue de la Ferronnerie. Le dossier a été déposé par MAZAMET BOBINAGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 834 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 50. La voie, rue de la Ferronnerie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 616 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 651 m²
Total 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Autres activités 30 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 65 m²
dont Bureaux 30 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 65 m²
Total locaux 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAZAMET BOBINAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mazamet.

Demandeur

MAZAMET BOBINAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389851577
SIRET
38985157700012
Code APE (NAF)
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116319B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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