Permis de construire à Maurens-Scopont pour 60 m² de locaux - Voie Communale N_ 1 Esclauzolles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 08116216C0002
Demandeur
GAEC DE RESTES
Cette page présente le permis de construire n° 08116216C0002, délivré le 29 décembre 2016 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_ 1 Esclauzolles, Maurens-Scopont (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RESTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maurens-Scopont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esclauzolles
Territoire administratif
- Commune
- Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 230 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RESTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313609281
- SIRET
- 31360928100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAURENS SCOPONT (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |