Permis de construire n° 08116218C0001 à Maurens-Scopont pour 147 m² de locaux, Montaboulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 08116218C0001
Demandeur
BOSC CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116218C0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montaboulet. La demande émane de BOSC CLAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC12, ZC27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens-Scopont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Maurens-Scopont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 165 m² |
| Total | 18 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 165 m² |
| Total locaux | 18 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSC CLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808356414
- SIRET
- 80835641400025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAURENS-SCOPONT (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |