Permis de construire Locaux N° 08116215C0006

Permis de construire à Maurens-Scopont pour 521 m² de locaux - Vira Soleh

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 08116215C0006

Demandeur

CEPHEID EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 08116215C0006, délivré le 18 février 2016 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Vira Soleh, Maurens-Scopont (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPHEID EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

3 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²
Total 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPHEID EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444404941
SIRET
44440494100023
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
MAURENS-SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116215C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vira Soleh, Maurens-Scopont (81470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEPHEID EUROPE et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116215C0006, instruit par la commune de Maurens-Scopont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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