Permis de construire Locaux N° 08116215C0006

Permis de construire n° 08116215C0006 à Maurens-Scopont pour 521 m² de locaux, Vira Soleh

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 08116215C0006

Demandeur

CEPHEID EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vira Soleh, le permis de construire n° 08116215C0006 a été délivré le 18 février 2016 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est CEPHEID EUROPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens-Scopont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

3 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²
Total 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²
dont Bureaux 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²
Total locaux 3 110 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPHEID EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444404941
SIRET
44440494100023
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
MAURENS-SCOPONT (81470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116215C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vira Soleh, à Maurens-Scopont (81470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEPHEID EUROPE et accordée le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116215C0006, déposé en mairie de Maurens-Scopont.

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