Permis de construire n° 08116215C0007 à Maurens-Scopont pour 143 m² de locaux, Combe Ramond
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 08116215C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116215C0007 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé Combe Ramond.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD19, ZD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens-Scopont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maurens-Scopont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 733 m² |
| Total | 590 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 733 m² |
| Total locaux | 590 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS SCOPONT (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |