GAEC DE RESTES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GAEC DE RESTES
GAEC DE RESTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maurens-Scopont.
Profil et organisation
GAEC DE RESTES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 81470 à MAURENS-SCOPONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DE RESTES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DE RESTES
Activité d’urbanisme de GAEC DE RESTES
GAEC DE RESTES compte 2 autorisations recensées sur la période 29/12/2016 - 13/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE RESTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DE RESTES
2 autorisations sur la période 29/12/2016 - 13/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Maurens-Scopont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE RESTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vc N_ 1 Esclauzolles, Maurens-Scopont (81470) | PC Locaux | ZI77 | 38 415 m² | 360 m² | 2017/07/13 |
| Voie Communale N_ 1 Esclauzolles, Maurens-Scopont (81470) | PC Locaux | ZI77 | 38 415 m² | 60 m² | 2016/12/29 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DE RESTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DE RESTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DE RESTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.