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Permis de construire Locaux N° 08116220C0001

Permis de construire à Maurens-Scopont pour 38 m² de locaux - La Combe Ramond

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 08116220C0001

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

Cette page présente le permis de construire n° 08116220C0001, délivré le 9 avril 2020 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Combe Ramond, Maurens-Scopont (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU KOUKANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 000 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 200 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 238 m²
Total 2 350 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Commerce et services 650 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 688 m²
Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 2 200 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880588835
SIRET
88058883500012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
MAURENS-SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe Ramond, Maurens-Scopont (81470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU KOUKANO et accordé le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116220C0001, instruit par la commune de Maurens-Scopont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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