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Permis de construire Locaux N° 08116216C0001

Permis de construire à Maurens-Scopont pour 2 048 m² de locaux - Rn 126 - Les Clauzolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 126 - Les Clauzolles, Maurens-Scopont (81470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUCK OCCITANIA et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116216C0001, instruit par la commune de Maurens-Scopont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08116216C0001

Demandeur

HUCK OCCITANIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08116216C0001, délivré le 9 juin 2016 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rn 126 - Les Clauzolles, Maurens-Scopont (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUCK OCCITANIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 523 m² en bureaux, 1 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI64, ZI65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 940 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZI64 ZI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 867 m²	2 048 m²	0 m²	949 m²	0 m²	1 099 m²	2 966 m²
Total	1 867 m²	2 048 m²	0 m²	949 m²	0 m²	1 099 m²	2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	237 m²	523 m²	0 m²	523 m²	760 m²
Entrepôt	1 630 m²	1 525 m²	949 m²	576 m²	2 206 m²
Total locaux	1 867 m²	2 048 m²	949 m²	1 099 m²	2 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCK OCCITANIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 331874420
SIRET: 33187442000028
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: MAURENS SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116216C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 126 - Les Clauzolles, Maurens-Scopont (81470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUCK OCCITANIA et accordé le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116216C0001, instruit par la commune de Maurens-Scopont.

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