Permis de construire à Le Masnau-Massuguiès pour 50 m² de locaux - Fanel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0811582500004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0811582500004, délivré le 5 mai 2025 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fanel, Le Masnau-Massuguiès (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
| Total | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350618823
- SIRET
- 35061882300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811582500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |