Permis de construire n° 0811582500004 au Masnau-Massuguiès pour 50 m² de locaux, Fanel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0811582500004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0811582500004, délivré le 5 mai 2025 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Fanel. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
| Total | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
| Total locaux | 4 084 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350618823
- SIRET
- 35061882300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811582500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |