Permis de construire n° 08115820B0002 au Masnau-Massuguiès pour 550 m² de locaux, Fanel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 08115820B0002
Demandeur
GAEC ROUQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fanel, le permis de construire n° 08115820B0002 a été délivré le 14 janvier 2020 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC ROUQUIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN20, AN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 060 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUQUIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350618823
- SIRET
- 35061882300016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MASNAU MASSUGUIES (81530)
Autres dossiers de GAEC ROUQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |