Déclaration préalable n° 0811582500010 au Masnau-Massuguiès pour 40 m² de locaux, 25 Village Du Pourencas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier DP n° 0811582500010
Demandeur
CS PHENIX 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Village Du Pourencas, la déclaration préalable n° 0811582500010 a été accordée le 22 août 2025 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par CS PHENIX 3.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en exploitation agricole et forestière et 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW46, AW170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 544 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 584 m² |
| Total | 5 544 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 544 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 564 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 5 544 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS PHENIX 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940671274
- SIRET
- 94067127400014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CS PHENIX 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811582500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |