Déclaration préalable Locaux N° 0811582500010

Déclaration préalable à Le Masnau-Massuguiès pour 40 m² de locaux - 25 Village Du Pourencas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0811582500010

Demandeur

CS PHENIX 3

Cette page présente la déclaration préalable n° 0811582500010, accordée le 22 août 2025 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 25 Village Du Pourencas, Le Masnau-Massuguiès (81530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CS PHENIX 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en agricole et forestier, 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW46, AW170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 985 m²

Surface existante avant

5 544 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW38 AW46 AW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 544 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 584 m²
Total 5 544 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 544 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 564 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 5 544 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 584 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS PHENIX 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940671274
SIRET
94067127400014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811582500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Village Du Pourencas, Le Masnau-Massuguiès (81530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CS PHENIX 3 et accordée le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811582500010, instruit par la commune de Le Masnau-Massuguiès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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