Déclaration préalable à Le Masnau-Massuguiès pour 5 584 m² de locaux - 25 Village Du Pourencas
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 22 août 2025 · Dossier DP n° 0811582500010 · Demandeur : CS PHENIX 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0811582500010, accordée le 22 août 2025 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 25 Village Du Pourencas, Le Masnau-Massuguiès (81530). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CS PHENIX 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de agricole, 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW46, AW170.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 544 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 584 m² |
| Total | 5 544 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 5 544 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 564 m² |
| Services publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 5 544 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811582500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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