Permis de construire n° 08115823B0001 au Masnau-Massuguiès pour 267 m² de locaux, Fanel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 08115823B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fanel, le permis de construire n° 08115823B0001 a été délivré le 11 avril 2023 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN19, AN18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 153 m² | 267 m² |
| Total | 114 m² | 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 153 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 153 m² | 267 m² |
| Total locaux | 114 m² | 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 153 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350618823
- SIRET
- 35061882300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUQUIER CORBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115823B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |