Permis de construire Locaux N° 0811582500003

Permis de construire à Le Masnau-Massuguiès pour 32 m² de locaux - 20 Lieu-Dit Frayssinous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0811582500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0811582500003, délivré le 4 juillet 2025 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Lieu-Dit Frayssinous, Le Masnau-Massuguiès (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX41, AX38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 130 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX40 AX41 AX38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 557 m²
Total 1 525 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 525 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811582500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lieu-Dit Frayssinous, Le Masnau-Massuguiès (81530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811582500003, instruit par la commune de Le Masnau-Massuguiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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