Permis de construire n° 0811582500002 au Masnau-Massuguiès pour 36 m² de locaux, Le Bouyssou Pouzats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 0811582500002
Demandeur
GAEC D UN VALLON A L AUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bouyssou Pouzats, le permis de construire n° 0811582500002 a été délivré le 20 mai 2025 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par GAEC D UN VALLON A L AUTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH92, AH110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzats
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 946 m² |
| Total | 910 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 946 m² |
| Total locaux | 910 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D UN VALLON A L AUTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377844105
- SIRET
- 37784410500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASNAU MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811582500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |