Permis de construire Locaux N° 08115718A0001

Permis de construire n° 08115718A0001 à Marzens pour 109 m² de locaux, 5042 Maury

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 08115718A0001

Demandeur

SARL COMBALERAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115718A0001, délivré le 22 juin 2018 à Marzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5042 Maury. SARL COMBALERAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 514 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 893 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 514 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 109 m² de commerce et activités de service (dont 109 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 784 m² à 893 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 893 m²
Total 784 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 784 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 893 m²
dont Hôtels 784 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 893 m²
Total locaux 784 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL COMBALERAN, dont l'adresse déclarée est à Marzens. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL COMBALERAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525117651
SIRET
52511765100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARZENS (81500)

Autres dossiers de SARL COMBALERAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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