Permis de construire Locaux N° 08115719A0003

Permis de construire n° 08115719A0003 à Marzens pour 920 m² de locaux, 5012 En Nadal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 08115719A0003

Demandeur

FLOZABIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 à Marzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115719A0003 porte sur un projet situé 5012 En Nadal. Le dossier a été déposé par FLOZABIO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 019 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 10, D 11, D 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, En Nadal, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 019 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 10 D 11 D 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 89 019 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 920 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLOZABIO, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lavaur. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

FLOZABIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
498498492
SIRET
49849849200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2007
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 10, D 11, D 13 à Marzens (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, En Nadal à Marzens (81500)

L’autre dossier recensé sur la voie En Nadal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marzens

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