Permis de construire n° 08115719A0003 à Marzens pour 920 m² de locaux, 5012 En Nadal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 08115719A0003
Demandeur
FLOZABIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2019 à Marzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115719A0003 porte sur un projet situé 5012 En Nadal. Le dossier a été déposé par FLOZABIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 019 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 10, D 11, D 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, En Nadal, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 920 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLOZABIO, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lavaur. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
FLOZABIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498498492
- SIRET
- 49849849200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115719A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 10, D 11, D 13 à Marzens (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Nadal à Marzens (81500)
L’autre dossier recensé sur la voie En Nadal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.