Permis de construire Locaux N° 08115723A0007

Permis de construire n° 08115723A0007 à Marzens pour 165 m² de locaux, Lieu Dit

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 08115723A0007

Demandeur

SARL COMBALERAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115723A0007 a été délivré le 6 mars 2024 à Marzens (Tarn, Occitanie), à l'adresse Lieu Dit. SARL COMBALERAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 410 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 132, B 135, B 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 858 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 410 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 132 B 135 B 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 165 m² de commerce et activités de service (dont 165 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 111 m² à 1 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 276 m²
Total 1 111 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 693 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 858 m²
dont Hôtels 693 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 858 m²
Équipements publics 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 1 111 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL COMBALERAN, dont l'adresse déclarée est à Marzens. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL COMBALERAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525117651
SIRET
52511765100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARZENS (81500)

Autres dossiers de SARL COMBALERAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115723A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 132, B 135, B 136 à Marzens (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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