Permis de construire Locaux N° 0811572500003

Permis de construire n° 0811572500003 à Marzens pour 387 m² de locaux, chemin de Combaleran

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0811572500003

Demandeur

SAS COMBALERAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0811572500003, délivré le 13 mars 2025 à Marzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Combaleran. La demande émane de SAS COMBALERAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 47 504 m², le programme représente 387 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 30, ZB 34, ZB 35. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 504 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 30 ZB 34 ZB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 47 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 387 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 387 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²
Total 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS COMBALERAN, dont l'adresse déclarée est à Marzens. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS COMBALERAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525117651
SIRET
52511765100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARZENS (81500)

Autres dossiers de SAS COMBALERAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811572500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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