Permis de construire Locaux N° 08115719A0001

Permis de construire n° 08115719A0001 à Marzens pour 920 m² de locaux, En Nadal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2019

Dossier PC n° 08115719A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115719A0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019, pour un projet situé En Nadal.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1, D 10, D 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, En Nadal, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 661 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1 D 10 D 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 920 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115719A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 1, D 10, D 9 à Marzens (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, En Nadal à Marzens (81500)

L’autre dossier recensé sur la voie En Nadal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marzens

Autres types d'autorisations à Marzens