Permis de construire Logement N° 08112416B0008

Permis de construire n° 08112416B0008 à Lacaune pour un projet de logement, Av Corps Francs Montagne Noir

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 08112416B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112416B0008 porte sur un projet situé Av Corps Francs Montagne Noir.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

61 m²

Variation nette

-61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
18/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURASSON (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112416B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Corps Francs Montagne Noir, à Lacaune (81230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112416B0008, déposé en mairie de Lacaune.

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