Permis de construire n° 08112416B0012 à Lacaune pour 1 000 m² de locaux, La Metairie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 08112416B0012
Demandeur
GAEC MONT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112416B0012 a été délivré le 26 septembre 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Metairie Neuve. Le projet est porté par GAEC MONT SAINT PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D226. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 535149108
- SIRET
- 53514910800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112416B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |