Permis de construire n° 08112416B0009 à Lacaune pour 213 m² de logement, 16 Rue Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 08112416B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112416B0009, délivré le 25 août 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Rhin Et Danube.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112416B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |