Permis de construire Locaux N° 08112416B0001

Permis de construire n° 08112416B0001 à Lacaune pour 764 m² de locaux, Za De Bel Air

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 08112416B0001

Demandeur

ROUSSALY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112416B0001 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé Za De Bel Air. ROUSSALY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B244, B345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 318 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93 B244 B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 467 m²
Total 2 703 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 703 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 467 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Industrie 2 624 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 388 m²
Total locaux 2 703 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSALY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325458115
SIRET
32545811500020
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LACAUNE (81230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112416B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bel Air, à Lacaune (81230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUSSALY et accordé le 14 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112416B0001, déposé en mairie de Lacaune.

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