Permis de construire n° 08110522T0037 à Graulhet pour 25 m² de locaux, 16 impasse Branly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 08110522T0037
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110522T0037, délivré le 18 octobre 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 16 impasse Branly. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 751 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 144, BC 145. La voie, impasse Branly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 142 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 142 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 167 m² |
| dont Entrepôt | 1 142 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, dont l'adresse déclarée est à Rodez. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 321042756
- SIRET
- 32104275600015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RODEZ (12032)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110522T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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