Permis de construire Locaux N° 0122412500007

Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 12 918 m² de locaux - Nobins De Gros

Aveyron (12) , Occitanie

Autorisé le 13 avril 2026 · Dossier PC n° 0122412500007 · Demandeur : NATERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0122412500007, délivré le 13 avril 2026 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Nobins De Gros, Sainte-Radegonde (12850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NATERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 918 m² en agricole et forestier.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC411, AC432, AC434.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/04/2026
Surface du terrain
88 150 m²
Surface créée
12 918 m²
Variation nette
+12 918 m²
Surface totale après
12 918 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Adresse
Nobins De Gros, Sainte-Radegonde (12850)
Lieu-dit
Nobins De Gros
Code postal
12850
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC411, AC432, AC434
Code INSEE
12241

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 918 m² 12 918 m²
Total 0 m² 12 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 918 m² 12 918 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 918 m² 12 918 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NATERA
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
321042756
SIRET
32104275600015
Code APE (NAF)
46.23Z
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

En savoir plus sur NATERA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122412500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nobins De Gros, Sainte-Radegonde (12850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122412500007, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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