Permis de construire Locaux N° 08110522T0038

Permis de construire n° 08110522T0038 à Graulhet pour 52 m² de locaux, 3 rue Claude Bernard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 08110522T0038

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110522T0038 a été délivré le 22 septembre 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 3 rue Claude Bernard. AKIOLIS GROUP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 236 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 47. Sur la même voie, rue Claude Bernard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
22/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 236 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 456 m² à 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²
Total 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²
dont Bureaux 77 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 129 m²
dont Industrie 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Total locaux 456 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600496
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
LE MANS (72027)

Autres dossiers de AKIOLIS GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110522T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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