Permis de construire n° 08110521T0066 à Graulhet pour 351 m² de locaux, 11 impasse Branly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 avril 2022
Dossier PC n° 08110521T0066
Demandeur
GUINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110521T0066 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 11 impasse Branly. La demande émane de GUINIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 438 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 146, BC 152, BC 155. Sur la même voie, impasse Branly, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 351 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUINIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GUINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890304736
- SIRET
- 89030473600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Branly à Graulhet (81300)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Branly depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.