Permis de construire n° 08110517T0011 à Graulhet pour 413 m² de locaux, 14 Imp Branly La Bressolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 08110517T0011
Demandeur
SARL BSG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110517T0011 porte sur un projet situé 14 Imp Branly La Bressolle. Le projet est porté par SARL BSG IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC114, BC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 994 m² |
| Total | 581 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 994 m² |
| Total locaux | 581 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BSG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827909821
- SIRET
- 82790982100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de SARL BSG IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110517T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |