Permis de construire Locaux N° 0120572600006

Permis de construire n° 0120572600006 à Cassagnes-Bégonhès pour 24,7 m² de locaux, Place Du Bournhou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0120572600006

Demandeur

NATERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120572600006, délivré le 10 août 2026 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Place Du Bournhou. Le demandeur déclaré est NATERA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB472, 0D642. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB472 0D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 583 m²
Total 558 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m²
Autres activités 139 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 164 m²
dont Bureaux 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 39 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 558 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
321042756
SIRET
32104275600015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120572600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Du Bournhou, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NATERA et accordé le 10 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120572600006, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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