Permis de construire n° 08110522T0020 à Graulhet pour 355 m² de locaux, 21 chemin de la Bouscayrolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 08110522T0020
Demandeur
A.B.T.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110522T0020 a été délivré le 22 septembre 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 chemin de la Bouscayrolle. A.B.T.C porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 528 m², le programme représente 355 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 314, AB 315. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bouscayrolle, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 355 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 355 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | -355 m² | 95 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 450 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.B.T.C, une société civile immobilière (SCI) basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
A.B.T.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903019545
- SIRET
- 90301954500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110522T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bouscayrolle à Graulhet (81300)
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