Permis de construire Logement N° 08109919T0067

Permis de construire n° 08109919T0067 à Gaillac pour 70 m² de logement, 76 Rue Louis Auguste Delbreil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 08109919T0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue Louis Auguste Delbreil, le permis de construire n° 08109919T0067 a été délivré le 12 août 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109919T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue Louis Auguste Delbreil, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109919T0067, déposé en mairie de Gaillac.

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