Permis de construire Locaux N° 08109918T0048

Permis de construire n° 08109918T0048 à Gaillac pour 10 338 m² de locaux, 345 Av Gustave Eiffel Mas De Rest

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08109918T0048

Demandeur

SURPLUS MOTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109918T0048 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 345 Av Gustave Eiffel Mas De Rest. Le projet est porté par SURPLUS MOTOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 338 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MH33, MH66, MH67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 576 m²

Surface créée

10 338 m²

Variation nette

+10 338 m²

Surface totale après

10 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH33 MH66 MH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Rest

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 338 m² 10 338 m²
Total 0 m² 10 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 338 m² 10 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 338 m² 10 338 m²
dont Bureaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Industrie 0 m² 9 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 911 m² 9 911 m²
Total locaux 0 m² 10 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 338 m² 10 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURPLUS MOTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519002471
SIRET
51900247100026
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Av Gustave Eiffel Mas De Rest, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SURPLUS MOTOS et accordé le 21 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109918T0048, déposé en mairie de Gaillac.

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