Permis de construire à Gaillac pour 4 287 m² de locaux - Av Gustave Eiffel
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 19 janvier 2018 · Dossier PC n° 08109917T0113 · Demandeur : ANDRILLO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08109917T0113, délivré le 19 janvier 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Gustave Eiffel, Gaillac (81600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANDRILLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MH38, MH46, MH57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gaillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 287 m² |
| Total | 1 887 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Industrie | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| Entrepôts | 1 419 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 3 819 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 287 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109917T0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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