Permis de construire Logement N° 08106516B1079

Permis de construire n° 08106516B1079 à Castres pour 112 m² de logement, 131 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 08106516B1079

Demandeur

131 CDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106516B1079 a été délivré le 9 novembre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 131 Av Charles De Gaulle. La demande émane de 131 CDG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 34 m² 78 m² 0 m² 0 m² 112 m² 256 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 12 m² 78 m² -90 m² 54 m²
Total 288 m² 34 m² 78 m² 12 m² 78 m² 22 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

131 CDG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820200756
SIRET
82020075600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Av Charles De Gaulle, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 131 CDG et accordée le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106516B1079, déposé en mairie de Castres.

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