Permis de construire Locaux N° 08106522B1090

Permis de construire n° 08106522B1090 à Castres pour 28 m² de locaux, 2B Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08106522B1090

Demandeur

SOCIETE CIVILE FRPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106522B1090 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 2B Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FRPS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN383, BN384. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN383 BN384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FRPS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510918394
SIRET
51091839400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2B Av Charles De Gaulle, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE FRPS et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106522B1090, déposé en mairie de Castres.

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