Permis de construire Locaux N° 08106522B1090

Permis de construire à Castres pour 28 m² de locaux - 2B Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08106522B1090

Demandeur

SOCIETE CIVILE FRPS

Cette page présente le permis de construire n° 08106522B1090, délivré le 25 octobre 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2B Av Charles De Gaulle, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FRPS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN383, BN384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN383 BN384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 224 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FRPS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510918394
SIRET
51091839400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Av Charles De Gaulle, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FRPS et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1090, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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