Déclaration préalable Locaux N° 08106518B6265

Déclaration préalable n° 08106518B6265 à Castres pour 20 m² de locaux, 231 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier DP n° 08106518B6265

Demandeur

ALBA AMBULANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08106518B6265 a été accordée le 1 octobre 2018, pour un projet situé 231 Av Charles De Gaulle. ALBA AMBULANCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL337. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
Total 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
dont Bureaux 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
Total locaux 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBA AMBULANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351730650
SIRET
35173065000014
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
ESCOUSSENS (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B6265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 231 Av Charles De Gaulle, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALBA AMBULANCES et accordé le 1 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B6265, déposé en mairie de Castres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castres

Autres types d'autorisations à Castres