Déclaration préalable Locaux N° 08106518B6131

Déclaration préalable n° 08106518B6131 à Castres pour 7 m² de locaux, 233 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier DP n° 08106518B6131

Demandeur

SCI GALICEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106518B6131 a été accordée le 9 mai 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 233 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI GALICEAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 227 m²
Total 220 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 227 m²
Total locaux 220 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALICEAL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
508664349
SIRET
50866434900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B6131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 233 Av Charles De Gaulle, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GALICEAL et accordée le 9 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106518B6131, déposé en mairie de Castres.

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