Permis de construire à Castres pour 177 m² de logement - 16 Av Charles De Gaulle
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 29 novembre 2018 · Dossier PC n° 08106518B1136 · Demandeur : PALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1136, délivré le 29 novembre 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Av Charles De Gaulle, Castres (81100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN196.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 177 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106518B1136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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