Permis de construire n° 08106516B1059 à Castres pour 75 m² de logement, 6 Ch Du Landou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08106516B1059
Demandeur
PUYGRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106516B1059 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6 Ch Du Landou. Le projet est porté par PUYGRENIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 115 m² |
| Total | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUYGRENIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448900290
- SIRET
- 44890029000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de PUYGRENIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |