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Permis de construire Locaux N° 08106520B1117

Permis de construire à Castres pour 283 m² de locaux - 197 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 197 Av Charles De Gaulle, Castres (81100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106520B1117, instruit par la commune de Castres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 08106520B1117

Demandeur

OGF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106520B1117, délivré le 18 mars 2021 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 197 Av Charles De Gaulle, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	328 m²
Total	328 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	328 m²	0 m²	283 m²	0 m²	45 m²
Équipements publics	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	328 m²	283 m²	283 m²	0 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGF

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542076799
SIRET: 54207679900148
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: PARIS (75946)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106520B1117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 197 Av Charles De Gaulle, Castres (81100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106520B1117, instruit par la commune de Castres.

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