Permis de construire Locaux N° 05828025A0006

Permis de construire à Sougy-sur-Loire pour 1 400 m² de locaux - Le Champ De La Croix

Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 7 octobre 2025 · Dossier PC n° 05828025A0006 · Demandeur : S.C.I. AJIMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05828025A0006, délivré le 7 octobre 2025 à Sougy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ De La Croix, Sougy-sur-Loire (58300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. AJIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² de bureaux, 610 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B798.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/10/2025
Surface du terrain
6 000 m²
Surface existante avant
710 m²
Surface créée
690 m²
Variation nette
+690 m²
Surface totale après
1 400 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sougy-sur-Loire

Adresse
Le Champ De La Croix, Sougy-sur-Loire (58300)
Lieu-dit
Le Champ De La Croix
Commune
Code postal
58300
Département
Parcelles cadastrales
0B798
Code INSEE
58280

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 400 m²
Total 710 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 190 m²
Entrepôts 600 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 210 m²
Total locaux 710 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 400 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.I. AJIMO
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
502441298
SIRET
50244129800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAZAMET (81200)

En savoir plus sur S.C.I. AJIMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05828025A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58280 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De La Croix, Sougy-sur-Loire (58300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828025A0006, instruit par la commune de Sougy-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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