Permis de construire n° 08102124B0009 à Aussillon pour 2 200 m² de logement, 32 chemin de la Rougearie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 08102124B0009
Demandeur
ACOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102124B0009 porte sur un projet situé 32 chemin de la Rougearie. La société de promotion immobilière ACOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 21 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 578 m², le programme représente 2 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 137, AD 138. La voie, chemin de la Rougearie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | -2 200 m² | 0 m² |
| Total | 2 200 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 2 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 7 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACOR, une SAS basée à Castelmaurou. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ACOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940594955
- SIRET
- 94059495500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102124B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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