Permis de construire n° 08102124B0012 à Aussillon pour 1 084 m² de locaux, 20 rue de l'Artisanat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 08102124B0012
Demandeur
COMMUNE D AUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102124B0012 a été délivré le 24 janvier 2025 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 rue de l'Artisanat. La demande émane de COMMUNE D AUSSILLON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 309 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 167, AH 213, AI 101. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Artisanat, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 084 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 084 m² à 2 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Aussillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D AUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100212
- SIRET
- 21810021200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102124B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Aussillon (81200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.