Permis de construire n° 08102124B0012 à Aussillon pour 1 084 m² de locaux, 20 Rue De L'artisanat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 08102124B0012
Demandeur
COMMUNE D AUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102124B0012 a été délivré le 24 janvier 2025 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De L'artisanat. La demande émane de COMMUNE D AUSSILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH167, AH213, AI101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100212
- SIRET
- 21810021200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102124B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |