Permis de construire n° 08102118B0005 à Aussillon pour 397 m² de locaux, 18 rue de la Metallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 08102118B0005
Demandeur
EMMAUS TARN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102118B0005, délivré le 15 novembre 2018 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue de la Metallurgie. Le projet est porté par EMMAUS TARN SUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 62. La voie, rue de la Metallurgie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.
La surface de plancher passe de 833 m² à 1 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
| Total | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS TARN SUD, une association déclarée basée à Aussillon.
Demandeur
EMMAUS TARN SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408631281
- SIRET
- 40863128100016
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102118B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Metallurgie à Aussillon (81200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Metallurgie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.