Permis de construire n° 08102118B0005 à Aussillon pour 397 m² de locaux, 18 Rue De La Metallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 08102118B0005
Demandeur
EMMAUS TARN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102118B0005, délivré le 15 novembre 2018 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue De La Metallurgie. Le projet est porté par EMMAUS TARN SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
| Total | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 833 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS TARN SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408631281
- SIRET
- 40863128100016
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102118B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |